Direction des applications militaires









		Les obligations des adhérents. Article premier – obligations fondamentales : 1. Chaque Etat partie s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme nucléaire ou d’autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle. 2. Chaque Etat partie s’engage en outre à s’abstenir de provoquer ou encourager l’exécution – ou de participer de quelque manière que ce soit à l’exécution – de toute explosion expérimentale d’arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire.

		Les conditions d'entrée en vigueur du traité. Le Tice entrera en vigueur 180 jours après avoir été ratifié par tous les pays ayant participé officiellement aux travaux de la Conférence du Désarmement, en 1996, et possédant des réacteurs nucléaires et/ou des réacteurs nucléaires de recherche. Ces pays sont au nombre de 44. Ils sont appelés, en langage diplomatique (et en référence à la partie du traité où ils sont listés) « pays de l’annexe 2 ». Au 7 juin 2004, le Tice comptait 171 Etats membres, 113 pays avaient ratifié le traité dont 32 pays de l’annexe 2. Il faut néanmoins souligner que les Etats-Unis, de la Chine l'ont signé mais pas ratifié, et que les signatures de l’Inde, du Pakistan et de la Corée du Nord manquent encore.

		Les institutions du traité. L’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (Otice) aura son siège à Vienne. Elle sera composée de 3 entités : la conférence des Etats parties, le conseil exécutif (51 membres élus), le secrétariat technique. Compte tenu du fait que le Tice n’est pas encore entré en vigueur, des organismes provisoires pallient l’absence des institutions prévues par le Traité. La commission préparatoire de l’Otice ouverte à tous les signataires a principalement pour mission de préparer le système de vérification pour qu’il soit opérationnel au moment de l’entrée en vigueur du traité et la préparation de la session initiale de la conférence des états parties. Cette commission est assistée par un Secrétariat Technique Provisoire (STP) et trois organes subsidiaires : 2 groupes de travail : le groupe A, chargé des questions administratives et budgétaires, et le groupe B chargé des questions techniques liées à la vérification, un groupe consultatif pour les aspects administratifs, budgétaires et financiers.

		Le contrôle du respect du Tice. Pour qu’un traité soit véritablement opérationnel, il faut pouvoir s’assurer de son respect. Le traité prévoit donc la création d’un Système de Surveillance International (SSI). Il s’agit d’un réseau composés de 321 stations de détection et de 16 laboratoires d’analyses de radionucléides. Le nombre de stations de mesure et leurs positions ont été optimisés pour garantir la détection d’un essai nucléaire d’une énergie égale ou supérieure à 1Kt (soit l’équivalent de 1 000 tonnes de TNT) où qu’il se produise, sous-terre ou dans l’atmosphère. Le SSI comprend 4 types de stations qui différent par la technique de détection utilisées :
		170 stations sismiques 80 stations radionucléides 60 stations infrasons 11 stations hydroacoustiques
		Toutes les données collectées grâce au SSI sont transmises au Centre International des Données de Vienne, certaines transitant par les Centres Nationaux de Données. Après archivage, traitement et analyse, elles sont mises à la disposition des Etats parties.