information du public
Retrouvez, dans cette rubrique, les dernières éditions des documents d’information dédiés aux trois sites du CEA DAM Île-de-France : Bruyères-le-Châtel, Moronvilliers et l’installation nucléaire de base secrète de propulsion nucléaire (INBS-PN, centre CEA de Cadarache).
CENTRE CEA DE BRUYÈRES-LE-CHÂTEL
Commission d’information (CI)
La Commission d’Information auprès de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) du centre CEA DAM Île-de-France a été créée par arrêté du 23 avril 2004. Elle est constituée de représentants des services de l’État, d’élus de collectivités territoriales, d’associations agréées de protection de l’environnement, des intérêts économiques et sociaux, et d’un représentant de l’exploitant. Présidée par le préfet de l’Essonne ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui, la CI a pour mission d’informer le public sur le suivi des activités du centre et leur surveillance, afin de garantir l’absence d’impact sur la santé et l’environnement. Le CEA DAM Île-de-France, en tant qu’exploitant du centre, transmet à la commission un bilan annuel de la sûreté nucléaire, des risques d’origine radiologique et des rejets produits par l’installation, ainsi que des mesures prises pour en réduire les impacts.
Rapport d’information sur la sûreté et la radioprotection
Chaque année, le CEA DAM Île-de-France édite un rapport d’information sur la sûreté et la radioprotection du centre CEA de Bruyères-le-Châtel. Ce rapport présente les dispositions prises en matière de sûreté et de radioprotection, les événements significatifs, les résultats des mesures des rejets et leur impact sur l’environnement ainsi que le bilan des déchets radioactifs entreposés sur le centre.
Site CEA de Moronvilliers
Commission d’information (CI)
La commission d’information du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la Défense (SIENID) de Moronvilliers a été créée par arrêté du secrétaire d’État chargé de l’Industrie du 3 février 2017. Présidée par le préfet de la Marne ou son représentant, la commission d’information du SIENID de Moronvilliers est constituée de représentants des services de l’État, d’élus de collectivités territoriales, d’associations agréées de protection de l’environnement, des intérêts économiques et sociaux, et d’un représentant de l’exploitant. Elle a pour objectif de donner des informations sur le suivi et les mesures de l’impact du site sur son environnement.
L’arrêté du 3 février 2017 définit la constitution et le fonctionnement de la commission d’information. Les réunions de la CI se tiennent chaque année depuis 2017.
Lettre de l’environnement
La direction du CEA DAM Île-de-France a choisi de publier une fois par an une Lettre de l’environnement pour informer directement les riverains du site de Moronvilliers. Elle contient entre autres les résultats de la surveillance environnementale menée aux abords du site, en particulier ceux des analyses des eaux de surface réalisées deux fois par an.
Cette Lettre est adressée aux mairies des communes membres de la CI pour mise à disposition auprès de leurs administrés.
Rapport d’activités
Chaque année, le CEA DAM Île-de-France édite un rapport d’activités du site CEA de Moronvilliers. Ce rapport présente, entre autres, les informations de suivi d’exploitation et les résultats de la surveillance de l’environnement exercée en périphérie du site et à ses abords.
Ce document est remis en séance aux membres de la commission d’information.
Installation nucléaire de base secrète de propulsion nucléaire (INBS-PN) – Centre CEA de Cadarache
Commission d’information (CI)
La commission d’information relative à l’INBS-PN a été créée par arrêté du 28 juillet 2023. Elle a pour objectif d’informer le public sur l’impact du site de l’INBS-PN sur l’environnement. La CI est présidée par le préfet ou son représentant. Elle est composée de représentants des services de l’État, d’élus (présidents de conseils départementaux et maires), de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement, de représentants des intérêts économiques et sociaux et de représentants de l’exploitant de l’INBS-PN (à savoir la Direction des installations de propulsion nucléaire du CEA DAM Île-de-France – DIPN).
Rapport annuel de sûreté nucléaire
La DIPN rédige et édite chaque année un rapport annuel de sûreté nucléaire transmis aux membres de la commission d’information. Ce rapport mentionne les dispositions prises en matière de sûreté et de radioprotection, les éventuels événements significatifs, les résultats des mesures de transferts, rejets et impact sur l’environnement et enfin, les quantités de déchets entreposés sur le site.
